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1 contrat de transport des personnes
Dictionnaire de droit français-russe > contrat de transport des personnes
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2 contrat de transport des personnes
сущ.Французско-русский универсальный словарь > contrat de transport des personnes
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3 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP -
4 договор перевозки пассажиров
Русско-французский юридический словарь > договор перевозки пассажиров
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5 договор перевозки пассажиров
Dictionnaire russe-français universel > договор перевозки пассажиров
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6 lay
lay [leɪ]poser ⇒ 2 (a) mettre ⇒ 2 (a), 2 (c) étendre ⇒ 2 (a) préparer ⇒ 2 (d) pondre ⇒ 2 (e), 3 (a) imposer ⇒ 2 (f) porter ⇒ 2 (g) soumettre ⇒ 2 (h) dissiper ⇒ 2 (i) laïque ⇒ 4 (a) profane ⇒ 4 (b)(pt & pp laid [leɪd])1 pt of lie∎ to lay sb/sth flat coucher ou étendre qn/qch (par terre);∎ lay the cards face upwards posez les cartes face en l'air;∎ lay the photos on the shelf to dry mettez les photos à plat sur l'étagère pour qu'elles sèchent;∎ he laid the baby on the bed il a couché l'enfant sur le lit;∎ she laid her head on my shoulder elle a posé sa tête sur mon épaule;∎ euphemism to lay sb to rest enterrer qn;∎ she laid the blanket on the ground elle a étendu la couverture par terre;∎ familiar to lay eyes on sb/sth voir qn/qch□ ;∎ to lay it on the line ne pas y aller par quatre chemins(b) (tiles, bricks, pipes, cable, carpet, foundations) poser; (wreath) déposer; (mine) poser, mouiller; (concrete) couler;∎ to lay lino on the floor, to lay the floor with lino poser du linoléum;∎ a roof laid with zinc un toit recouvert de zinc;∎ figurative the plan lays the basis or the foundation for economic development le projet jette les bases du développement économique(c) (set → table) mettre;∎ lay the table for six mettez la table pour six (personnes), mettez six couverts;∎ they hadn't laid enough places ils n'avaient pas mis assez de couverts, il manquait des couverts(d) (prepare, arrange → fire) préparer;∎ to lay a trail tracer un chemin;∎ they laid a trap for him ils lui ont tendu un piège∎ American familiar figurative to lay an egg faire une gaffe;∎ to lay emphasis or stress on sth mettre l'accent sur qch;∎ to lay the blame (for sth) on sb faire porter la responsabilité (de qch) à qn;∎ to lay a curse on sb/sth jeter un sort à qn/qch∎ to lay a complaint déposer une plainte, porter plainte;∎ to lay a matter before the court saisir le tribunal d'une affaire;∎ to lay an accusation against sb porter une accusation contre qn;∎ charges have been laid against five men cinq hommes ont été inculpés∎ he laid all the facts before me il me présenta tous les faits;∎ she laid the scheme before him elle lui soumit le projet∎ I'll lay you ten to one that she won't come je te parie à dix contre un qu'elle ne viendra pas∎ to get laid s'envoyer en l'air∎ to lay a whip across sb's back fouetter qn∎ the rain helped to lay the dust la pluie a fait retomber la poussière∎ to lay oneself open to criticism s'exposer à la critique(a) (bird, fish) pondre(a) (non-clerical) laïque;∎ in lay dress en habit laïque(b) (not professional) profane, non spécialiste;∎ the book is intended for a lay audience le livre est destiné à un public de profanes5 noun∎ he's/she's a good lay c'est un bon coup(b) (poem, song) lai m►► Religion lay brother frère m lai;lay days starie f, jours mpl de planche;Art lay figure mannequin m;lay person profane mf, non-initié(e) m,f;lay preacher prédicateur(trice) m,f laïque;lay reader prédicateur(trice) m,f laïque;lay sister sœur f converse∎ she laid about him with her umbrella elle l'a attaqué à coups de parapluie, elle lui a tapé dessus avec son parapluie;∎ to lay about one (hit out) frapper de tous côtés(a) (put down) mettre de côté;∎ she laid her knitting aside to watch the news elle posa son tricot pour regarder les informations;∎ figurative you should lay aside any personal opinions you might have vous devez faire abstraction de toute opinion personnelle∎ we have some money laid aside nous avons de l'argent de côté(of horse → ears) rabattre, coucherBritish (provisions) mettre de côté(a) (put down) poser;∎ she laid her knife and fork down elle posa son couvert;∎ to lay down one's arms déposer ou rendre les armes(b) (renounce, relinquish) renoncer à;∎ to lay down one's life se sacrifier(c) (formulate, set out → plan, rule) formuler, établir; (→ condition) imposer; (→ duties) spécifier;∎ as laid down in the contract, the buyer keeps exclusive rights il est stipulé ou il est bien précisé dans le contrat que l'acheteur garde l'exclusivité(e) (store → wine) mettre en cave∎ he has laid down five acres of barley il a semé deux hectares et demi d'orge(stores) faire provision de;∎ to lay in provisions faire des provisions;∎ we've laid in plenty of food for the weekend nous avons prévu beaucoup de nourriture pour le week-end;∎ Commerce to lay in goods or stock faire provision de marchandises(a) (attack → physically) tomber (à bras raccourcis) sur; (→ verbally) prendre à partie, passer un savon à;∎ he really laid into his opponent il est tombé à bras raccourcis sur son adversaire;∎ she laid into the government for their hard-line attitude elle a pris le gouvernement à partie pour son attitude intransigeante(b) (eat greedily) se jeter sur➲ lay off(b) (in gambling → bet) couvrir∎ to lay off a risk effectuer une réassurance∎ to lay the ball off for sb placer le ballon en bonne position pour qn∎ just lay off me! fiche-moi la paix!;∎ I told her to lay off my husband je lui ai dit de laisser mon mari tranquille□∎ to lay off the chocolate ne plus manger de chocolat□ ;∎ to lay off the cigarettes s'arrêter de fumer□ ;∎ you'd better lay off the booze for a while tu devrais t'arrêter de boire pendant quelque temps□ ;∎ familiar lay off it, will you! laisse tomber, tu veux!familiar (drop the subject) laisser tomber;∎ lay off! (leave me alone) fiche-moi la paix!∎ drinks will be laid on les boissons seront fournies;∎ the meal was laid on by our hosts le repas nous fut offert par nos hôtes;∎ they had transport laid on for us ils s'étaient occupés de nous procurer un moyen de transport;∎ I'll lay on a car for you at the station j'enverrai une voiture vous chercher à la gare∎ the caravan has electricity laid on la caravane a l'électricité(c) (spread → paint, plaster) étaler;∎ let me lay some advice on you je vais te filer un bon conseil;∎ did she lay a heavy one on me! elle n'a pas mâché ses mots!∎ if you're not careful, I'll lay one on you! (hit) fais gaffe ou je t'en mets une!(a) (arrange, spread out) étaler;∎ he laid his wares out on the ground il a étalé ou déballé sa marchandise sur le sol(b) (present, put forward) exposer, présenter;∎ her ideas are clearly laid out in her book ses idées sont clairement exposées dans son livre∎ the house is badly laid out la maison est mal agencée∎ we've already laid out a fortune on the project nous avons déjà mis une fortune dans ce projet(f) (knock out) assommer, mettre K-O;∎ he was laid out cold il a été mis K-O(g) Typography faire la maquette de, monterAmerican (stop off) faire une halte, faire escalese mettre en pannemettre en panne(a) (store, save) mettre de côté;∎ figurative you're just laying up trouble for yourself tu te prépares des ennuis(b) (confine to bed) aliter;∎ she's laid up with mumps elle est au lit avec les oreillons∎ my car is laid up ma voiture est au garage
См. также в других словарях:
Contrat De Transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… … Wikipédia en Français
Contrat de transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… … Wikipédia en Français
transport — [ trɑ̃spɔr ] n. m. • 1312; de transporter I ♦ 1 ♦ Dr. Cession (d un droit, d une créance). « L endossement opère le transport » ( CODE COMMERCIAL ). 2 ♦ (1538) Fait de porter pour faire parvenir en un autre lieu; manière de déplacer ou de faire… … Encyclopédie Universelle
Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route — Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) et CMR. La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la… … Wikipédia en Français
Convention Relative Au Contrat De Transport International De Marchandise Par Route — Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) et CMR. La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la… … Wikipédia en Français
TRAITE DES PERSONNES — «L’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux.» Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la… … Encyclopédie Universelle
Transport sur route — Transport Pour l’article homonyme, voir Transport (biologie). Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu un, d un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voie de communications (la route, le … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle